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Le Village de la justice, le 1er Réseau des Métiers du Droit
11 小时之前 · 30/11 Sélection Liberalis du week-end : la grotte de la Salamandre dans le Gard.: 30/11 WhatsApp : une mise à jour qui fragilise la protection des données ?: 29/11 [Podcast] Le "traumatisme vicariant" ou comment protéger les professionnels de Justice de la fatigue compassionnelle.: 29/11 [Droit du travail] Décisions récentes de cours d’appel.: 29/11 Maternité : le licenciement abusif ...
Cadastre, bornage, limites de propriété et revendication.
2020年2月7日 · 1. Le cadastre est le registre public réalisé par le Service du même nom sur lequel sont inscrites les propriétés foncières sur un territoire communal.. Dans les rapports de droit privé, il a été rappelé à de nombreuses reprises que le plan cadastral n’a qu’une valeur fiscale et ne vaut pas fixation des limites de propriété …
Actualités juridiques du village - Village de la justice
2 天之前 · L’encadrement des plateformes de messagerie à l’aune de l’affaire Telegram. Par Johnny Anibaldi, Juriste. Telegram est une application de messagerie mondialement connue proposant deux fonctionnalités majeures : d’une part, des conversations entre deux interlocuteurs, cryptées ou non (auquel cas elles seront accessibles à …
Article 750-1 CPC nouveau - Village de la Justice
Le décret 2023-357 du 11 mai 2023 rétablit l’article 750-1 CPC. La décision du Conseil d’État, [] du 22 septembre 2022 annule l’article 750-1 du CPC en son entier, au motif que les deux éléments de dispense à l’obligation de tentative préalable de conciliation sont susceptibles d’engendrer des difficultés d’application et jugeant que l’indétermination de ces deux points ...
Le Journal du Village de la justice
Le Journal du Village de la justice . Tous les trois mois, Le Journal du Village de la justice présente l’actualité du management et de la gestion professionnelle d’un cabinet d’avocats (informatique, finance, documentation, bureautique, services, RH...). Abonnez-vous ici gratuitement.. Voici les derniers numéros.
La garantie des vices cachés : analyse de la jurisprudence récente …
2024年2月16日 · La garantie légale des vices cachés est une institution fondamentale du droit des contrats, qui permet à l’acquéreur d’une chose affectée d’un défaut caché de demander la résolution de la vente ou une diminution du prix.
Le parcours judiciaire d’une victime d’infraction pénale.
2024年1月11日 · Profil. Alain Bollé, avocat spécialiste en droit, Barreau du Val d’Oise, Membre fondateur du cercle K2. Voir le profil de ALAIN BOLLE; Autres articles de l'auteur