À partir de 2025, les communes pourront limiter à 90 jours par an la durée maximum pendant laquelle les résidences principales peuvent être louées à des touristes (au lieu de 120 jours aujourd'hui).

Pour éviter un trop-perçu, vous pouvez modifier le versement de l'avance ou y renoncer jusqu'au 12 décembre 2024. Il vous suffit d’aller dans votre espace « Particuliers » sur impots.gouv.fr, dans la ...

Chaque année, le 1 er décembre est la Journée mondiale de lutte contre le Sida. Le thème de cette édition 2024 est « Suivons le chemin des droits ». Cette journée est l'occasion de manifestations de ...

En cas d'intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige...), l'absence ou le retard du salarié ne peut pas être considérée comme une faute s'il lui est impossible de se rendre au travail ...

Dans le même temps, un examen obligatoire à effectuer durant la 7 e année de l’enfant sera ajouté. À compter du 1 er janvier 2025, un enfant aura ainsi 4 examens médicaux à passer obligatoirement ...

Mais la Cour de cassation rappelle que le garagiste qui intervient sur une voiture est présumé responsable d’une faute si, ...

Les « Devoirs faits » sont des temps d’étude gratuits pour aider les collégiens, avec un accompagnement, à faire leurs ...

Vous avez une démarche administrative à réaliser et vous ne savez pas comment procéder ? Les maisons France services sont là ...

Toute personne peut désormais se créer un compte utilisateur sur le portail des téléservices pour les associations ...

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