À partir de 2025, les communes pourront limiter à 90 jours par an la durée maximum pendant laquelle les résidences principales peuvent être louées à des touristes (au lieu de 120 jours aujourd'hui).

Pour éviter un trop-perçu, vous pouvez modifier le versement de l'avance ou y renoncer jusqu'au 12 décembre 2024. Il vous suffit d’aller dans votre espace « Particuliers » sur impots.gouv.fr, dans la ...

Chaque année, le 1 er décembre est la Journée mondiale de lutte contre le Sida. Le thème de cette édition 2024 est « Suivons le chemin des droits ». Cette journée est l'occasion de manifestations de ...

En cas d'intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige...), l'absence ou le retard du salarié ne peut pas être considérée comme une faute s'il lui est impossible de se rendre au travail ...

Dans le même temps, un examen obligatoire à effectuer durant la 7 e année de l’enfant sera ajouté. À compter du 1 er janvier 2025, un enfant aura ainsi 4 examens médicaux à passer obligatoirement ...

Publié le 14 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Service-Public.fr vous rappelle les dates de la rentrée des élèves pour l'année scolaire 2024 ...

Publié le 02 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Santé Publique France diffuse une campagne de sensibilisation afin de vous informer du bon ...

Mais la Cour de cassation rappelle que le garagiste qui intervient sur une voiture est présumé responsable d’une faute si, ...

Publié le 08 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le relèvement du Smic au 1 er janvier 2024 entraîne une révision à la même date du ...

Publié le 30 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Il peut s’agir d’un contrat d’assurance, du certificat de cession d’un véhicule, des ...

Publié le 27 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé un prolongement de la durée d ...

Publié le 15 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Expérimenté depuis mai 2023 dans trois départements, le permis de conduire ...