À partir de 2025, les communes pourront limiter à 90 jours par an la durée maximum pendant laquelle les résidences principales peuvent être louées à des touristes (au lieu de 120 jours aujourd'hui).

Pour éviter un trop-perçu, vous pouvez modifier le versement de l'avance ou y renoncer jusqu'au 12 décembre 2024. Il vous suffit d’aller dans votre espace « Particuliers » sur impots.gouv.fr, dans la ...

Chaque année, le 1 er décembre est la Journée mondiale de lutte contre le Sida. Le thème de cette édition 2024 est « Suivons le chemin des droits ». Cette journée est l'occasion de manifestations de ...

Dans le même temps, un examen obligatoire à effectuer durant la 7 e année de l’enfant sera ajouté. À compter du 1 er janvier 2025, un enfant aura ainsi 4 examens médicaux à passer obligatoirement ...

Mais la Cour de cassation rappelle que le garagiste qui intervient sur une voiture est présumé responsable d’une faute si, ...

En cas d'intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige...), l'absence ou le retard du salarié ne peut pas être considérée comme une faute s'il lui est impossible de se rendre au travail ...

Les « Devoirs faits » sont des temps d’étude gratuits pour aider les collégiens, avec un accompagnement, à faire leurs ...

18 décembre 2024 : ouverture du moteur de recherche des formations Parcoursup 2025. 15 janvier 2025 : ouverture de la ...

Publié le 19 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La réduction d'un point au permis de conduire en cas d'excès de vitesse inférieur à 5 km ...

Publié le 08 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le relèvement du Smic au 1 er janvier 2024 entraîne une révision à la même date du ...

Publié le 28 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Issue de la loi de financement de la Sécurité sociale 2024, cette mesure concernera les ...