Dans le code pénal belge, il existe trois types d'infraction : les contraventions, les délits et les crimes. Les contraventions sont les infractions les plus légères, les crimes sont les plus graves.

Als het milieu verstoord wordt, krijgen ook onze zintuigen het vaak zwaar te verduren. We spreken dan van milieuhinder. Die is meestal erg lokaal en direct merkbaar. De bekendste oorzaken van hinder ...

En Flandre, les institutions communautaires et régionales sont fusionnées. Il y a donc un seul parlement et un seul gouvernement. Pour la Région flamande, il faut donc se reporter aux informations sur ...

Plus rapidement un incendie est détecté, plus vous disposez de temps pour quitter l'habitation, plus vos chances de survie augmentent. A cet effet, les détecteurs de fumée peuvent vous être utiles. Un ...

Dès qu'une information est terminée, le parquet doit décider de la suite qu'il va donner à celle-ci. Deux possibilités : Le parquet peut décider de ne pas entamer de poursuites. Le parquet entame des ...

Les marchés publics permettent aux autorités publiques de s’assurer, via des contrats, les moyens indispensables à leur bon fonctionnement que ce soit en matière d’infrastructures (travaux), de ...

Regions have powers in fields that are connected with their region or territory in the widest meaning of the term. So the Flemish Region, the Brussels-Capital Region and the Walloon Region have powers ...

Dans la catégorie des professions libérales, certaines professions intellectuelles prestataires de services sont soumises à une réglementation particulière. Il s'agit des : Il existe d’autres ...

Deputy Prime Minister and Minister of Finance, in charge of the Coordination of the Fight against Fraud and in charge of the National Lottery State Secretary for Economic Recovery and Strategic ...

Trois bandes verticales; noir, jaune et rouge. Les couleurs du drapeau belge sont celles de l'écu de l'ancien duché de Brabant. Il représentait un lion d'or (jaune) sur fond de sable (noir), griffes ...

L'indice des prix à la consommation est un indicateur économique qui a comme vocation première de mesurer, de façon objective, l'évolution, au cours du temps, des prix d'un panier de biens et services ...

Un contrat de remplacement peut être conclu pour le remplacement d'un travailleur dont le contrat de travail est temporairement suspendu (par exemple dans le cas d'une interruption de carrière, mais ...